E Droits et privilèges. \ Acquis en faveur de la Commune, contre Abraham et Barthélemy Desvignes, Jeanne Françoise Bovy, Jean Girod, de diverses parcelles nécessaires à l'élargissement du chemin tendant à la Vy de la Crusaz., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Acquis en faveur de la Commune, contre Abraham et Barthélemy Desvignes, Jeanne Françoise Bovy, Jean Girod, de diverses parcelles nécessaires à l'élargissement du chemin tendant à la Vy de la Crusaz.
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58764
 

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