E Droits et privilèges. \ Convention entre Jean Jaillet, Jean Devaux, Jean Delestraz, Jean Tournier, Perret Berthier, Etienne David, Etienne Bergier, Pierre Martin, Pierre Rigaud, Antoine Maniglier et Jean Cley, tous de Givrins, en vertu de laquelle ils pourront passer leurs forêts à clos et à re

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Convention entre Jean Jaillet, Jean Devaux, Jean Delestraz, Jean Tournier, Perret Berthier, Etienne David, Etienne Bergier, Pierre Martin, Pierre Rigaud, Antoine Maniglier et Jean Cley, tous de Givrins, en vertu de laquelle ils pourront passer leurs forêts à clos et à record.
Dates:1477 - 1477
Période de création:1477
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 mars; acte sur parchemin, munis du sceau de la châtellenie de Nyon; en annexe une copie et traduction sur papier de 1759.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58708
 

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