58 Mises à l'enquête publique-constructions., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:58
Titre:Mises à l'enquête publique-constructions.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Propriétaires classés par ordre alphabétique.
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  ENQUETE PUBLIQUE (Matières\E)
  MISE A L'ENQUETE (Matières\M)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Genolier (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57458
 

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