U 26 Affaires judiciaires. \ Information pour la commune contre Daniel Clerc et Abram Grepin à propos de la remise des comptes communaux., 1771-1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 26
Titre:Affaires judiciaires.
Information pour la commune contre Daniel Clerc et Abram Grepin à propos de la remise des comptes communaux.
Dates:1771 - 1772
Période de création:1771 - 1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Intéressante explication du fonctionnement des autorités municipales, de la fonction des gouverneurs et des émoluments que touchent les commissaires chargés des rénovations.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CLERC (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57274
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961