U 19 Affaires judiciaires. \ Litige entre Jean-Marc Bournat de Froideville habitant Lausanne et Marie Nombredoz, sa femme d'une part, et Sébastien Martin gouverneur de Froideville, d'autre part, à propos de leur héritage., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 19
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Jean-Marc Bournat de Froideville habitant Lausanne et Marie Nombredoz, sa femme d'une part, et Sébastien Martin gouverneur de Froideville, d'autre part, à propos de leur héritage.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 avril 1753.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57267
 

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