U 12 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune, Samuel et Claude Martin; Ceux-ci réclament à la commune la restitution du prix payé pour leur bourgeoisie en 1709, car ils affirment descendre de Daniel Martin de Donatyre et Froideville, bourgeois de cette dernière en 1678; la commune refuse,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 12
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune, Samuel et Claude Martin; Ceux-ci réclament à la commune la restitution du prix payé pour leur bourgeoisie en 1709, car ils affirment descendre de Daniel Martin de Donatyre et Froideville, bourgeois de cette dernière en 1678; la commune refuse, car la filiation ne lui paraît pas parfaitement claire.
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:voir U3.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FAMILLE (Matières\F)
  FILIATION (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57260
 

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