H 12 Services industriels. \ Eaux. \ Acquisition par la Commune d'un droit d'eau sur un pré sis Aux Grands Prés., 1850 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 12
Titre:Services industriels.
Eaux.
Acquisition par la Commune d'un droit d'eau sur un pré sis Aux Grands Prés.
Dates:1850 - 1850
Période de création:1850
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 novembre 1850.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADMINISTRATION COMMUNALE (ORGANISME) (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56950
 

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