E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Donation à la commune. \ Etiennaz Chernavé veuve de Jehan Delisle abandonne à la commune les droits et l'abergement qu'elle tenait de son mari., 1678 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Donation à la commune.
Etiennaz Chernavé veuve de Jehan Delisle abandonne à la commune les droits et l'abergement qu'elle tenait de son mari.
Dates:1678 - 1678
Période de création:1678
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 août 1678.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56600
 

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