498 Titres. \ Pièces relatives au procès qu'a soutenu la commune de Fiez contre celle de Fontaines-sur-Grandson pour le Maillu et au bas de la Côte., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:498
Titre:Titres.
Pièces relatives au procès qu'a soutenu la commune de Fiez contre celle de Fontaines-sur-Grandson pour le Maillu et au bas de la Côte.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55387
 

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