474 Titres. \ Passation à clos faite en faveur de la commune de Fiez contre la commune de Grandson d'un morcel en planche et buissons situé en Péroset., 1768 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:474
Titre:Titres.
Passation à clos faite en faveur de la commune de Fiez contre la commune de Grandson d'un morcel en planche et buissons situé en Péroset.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 août, double
 

Descripteurs

Entrées:  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55363
 

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