474 Titres. \ Passation à clos faite en faveur de la commune de Fiez contre la commune de Grandson d'un morcel en planche et buissons situé en Péroset., 1768 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: 474 Titre: Titres. Passation à clos faite en faveur de la commune de Fiez contre la commune de Grandson d'un morcel en planche et buissons situé en Péroset. Dates: 1768 - 1768 Période de création: 1768 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 31 août, double
Descripteurs
Entrées:	BROUSSAILLE (Matières\B)
	BUISSON (Matières\B)
	DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
	PASSATION A CLOS (Matières\P)
	PASSATION A RECORD (Matières\P)
	USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
	Fiez (Lieux\F)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55363
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