P 33 Actes anciens. \ Fermeture d'une partie d'un bois pour en faire des esserts. \ Convention entre ceux de Fey et de Sugnens concernant la fermeture d'une partie du Bois des Courtilloux pour en faire des esserts et par ce moyen enfermer le passage des dits de Sugnens pour aller pâturer leurs b

Zone d'identification Cote: P 33 Titre: Actes anciens. Fermeture d'une partie d'un bois pour en faire des esserts. Convention entre ceux de Fey et de Sugnens concernant la fermeture d'une partie du Bois des Courtilloux pour en faire des esserts et par ce moyen enfermer le passage des dits de Sugnens pour aller pâturer leurs bêtes où ils ont droit. Acte passé devant le notaire Bernard Carrard, portant la signature de Samuel de Dortans, seigneur de Fey et de Bercher. Dates: 1664 - 1664 Période de création: 1664 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 23 juillet.
Descripteurs
Entrées:	FORET (Matières\F)
	NOTAIRE (Matières\N)
	OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
	PAQUIER (Matières\P)
	PATURAGE (Matières\P)
	BOIS (Matières\B)
	ACCORD (Matières\A)
	ACTE ANCIEN (Matières\A)
	ANIMAL (Matières\A)
	BOIS (ESPACE) (Matières\B)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	Fey (Lieux\F)
	ESSERT (Matières\E)
	CONVENTION (Matières\C)
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