P 33 Actes anciens. \ Fermeture d'une partie d'un bois pour en faire des esserts. \ Convention entre ceux de Fey et de Sugnens concernant la fermeture d'une partie du Bois des Courtilloux pour en faire des esserts et par ce moyen enfermer le passage des dits de Sugnens pour aller pâturer leurs b

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 33
Titre:Actes anciens.
Fermeture d'une partie d'un bois pour en faire des esserts.
Convention entre ceux de Fey et de Sugnens concernant la fermeture d'une partie du Bois des Courtilloux pour en faire des esserts et par ce moyen enfermer le passage des dits de Sugnens pour aller pâturer leurs bêtes où ils ont droit.
Acte passé devant le notaire Bernard Carrard, portant la signature de Samuel de Dortans, seigneur de Fey et de Bercher.
Dates:1664 - 1664
Période de création:1664
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  FORET (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  Fey (Lieux\F)
  ESSERT (Matières\E)
  CONVENTION (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

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