U 21 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Faoug et un particulier, auquel la commune refuse la jouissance des biens communs., 1559 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Faoug et un particulier, auquel la commune refuse la jouissance des biens communs.
Dates:1559 - 1559
Période de création:1559
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Faoug (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=54760
 

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