P 51 Convenant conclu avec la commune de Clavaleyres à propos du gagement des chevaux paissant sur les confins., 1604 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 51
Titre:Convenant conclu avec la commune de Clavaleyres à propos du gagement des chevaux paissant sur les confins.
Dates:1604 - 1604
Période de création:1604
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte signé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  SAISIE (Matières\S)
  Faoug (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=54664
 

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