U Litiges. \ Litige entre la commune et le seigneur d'Essert à propos des exigences de ce dernier relatives aux assujettissements à fief., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges.
Litige entre la commune et le seigneur d'Essert à propos des exigences de ce dernier relatives aux assujettissements à fief.
Dates:1701 - 1800
Période de création:1701 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ESSERT (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  Essert-Pittet (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53866
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961