P Actes anciens. \ Convenant et cession en faveur de l'honorable commune d'Ependes contre les honorables communes de Belmont et Gressy., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Convenant et cession en faveur de l'honorable commune d'Ependes contre les honorables communes de Belmont et Gressy.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Ependes (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53407
 

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