E9 Titres et Droits. \ Conventions passées entre la Commune et des organes publics., 1862-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E9
Titre:Titres et Droits.
Conventions passées entre la Commune et des organes publics.
Dates:1862 - 1960
Période de création:1862 - 1960
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 pièces ; 1 carton, la série se poursuit
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Epalinges (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52764
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961