E3 Titres et Droits. \ Obligation pour Michel Gay contre la Commune d'Epalinges, signée du notaire Masson., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E3
Titre:Titres et Droits.
Obligation pour Michel Gay contre la Commune d'Epalinges, signée du notaire Masson.
Dates:1677 - 1677
Période de création:1677
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Epalinges (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52753
 

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