U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes d'Ecoteaux et de Maracon, puisque la commune de Maracon veut retirer à elle seule tout le foccage dû par Pierre Chollet dudit Maracon à laquelle Ecoteaux prétend avoir droit. \ La commune d'Ecoteaux est représentée par Jean Beroud, gouvern

Zone d'identification Cote: U 1 Titre: Affaires judiciaires. Litige opposant les communes d'Ecoteaux et de Maracon, puisque la commune de Maracon veut retirer à elle seule tout le foccage dû par Pierre Chollet dudit Maracon à laquelle Ecoteaux prétend avoir droit. La commune d'Ecoteaux est représentée par Jean Beroud, gouverneur, et Jaques Grand, juré, David Grand, communier. La commune de Maracon est représentée par Michel et Jean-Daniel Caillet, Vulliemoz Chollet, communiers. Acte signé David Destraz, notaire avec paraphe. Dates: Date indéterminée Période de création: Aucune indication Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Datation approximative:1697.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BOURGEOIS (Matières\B)
	COMMUNIER (Matières\C)
	FOCAGE (Matières\F)
	FOUAGE (Matières\F)
	GOUVERNEUR (Matières\G)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	NOTAIRE (Matières\N)
	OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
	SYNDIC (Matières\S)
	Ecoteaux (Lieux\E)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52445
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