U 25 Affaires judiciaires. \ Bourgeoisie. \ Litige entre la commune et M. \ de Treytorrens, que la commune refuse de reconnaître comme l'un de ses bourgeois., 1775-1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 25
Titre:Affaires judiciaires.
Bourgeoisie.
Litige entre la commune et M.
de Treytorrens, que la commune refuse de reconnaître comme l'un de ses bourgeois.
Dates:1775 - 1785
Période de création:1775 - 1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Eclagnens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51947
 

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