EB5 3 Droits et titres. \ Procès-verbal de poursuite au préjudice de J Gavillet., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB5 3
Titre:Droits et titres.
Procès-verbal de poursuite au préjudice de J Gavillet.
Dates:1942 - 1942
Période de création:1942
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.juin
 

Descripteurs

Entrées:  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  POURSUITE (Matières\P)
  Echandens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51705
 

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