U 22 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Démoret et le conseiller Jossevel, de Moudon, ainsi que les fonteniers Goley et Stoky., 1745 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 22
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Démoret et le conseiller Jossevel, de Moudon, ainsi que les fonteniers Goley et Stoky.
Dates:1745 - 1745
Période de création:1745
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Double.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Démoret (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50161
 

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