U 14 Affaires judiciaires. \ Procédures, dont une de 1727, opposant Samuel Jaquier, gouverneur de Démoret, agissant au nom de la commune, contre Jean-Jacques Bâatard du même lieu, désireux d'épouser Marie Mieville, veuve de Thomas Bovey, de Correvon., 1720-1730 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 14
Titre:Affaires judiciaires.
Procédures, dont une de 1727, opposant Samuel Jaquier, gouverneur de Démoret, agissant au nom de la commune, contre Jean-Jacques Bâatard du même lieu, désireux d'épouser Marie Mieville, veuve de Thomas Bovey, de Correvon.
Dates:1720 - 1730
Période de création:1720 - 1730
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Démoret (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50153
 

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