G. 2.7 Administration générale. \ Procès entre le commune paroissienne et la Bourgeoisie d'Aigle. \ Mémoires., 1766-1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G. 2.7
Titre:Administration générale.
Procès entre le commune paroissienne et la Bourgeoisie d'Aigle.
Mémoires.
Dates:1766 - 1770
Période de création:1766 - 1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : N 24.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Aigle (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=4968
 

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