21 Mémoire de ceux de Lovatens, acteurs, contre ceux de Curtilles, rées; c'est encore une suite de l'affaire judiciaire entre Lucens, Curtilles et Lovatens., 1647 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:21
Titre:Mémoire de ceux de Lovatens, acteurs, contre ceux de Curtilles, rées; c'est encore une suite de l'affaire judiciaire entre Lucens, Curtilles et Lovatens.
Dates:1647 - 1647
Période de création:1647
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 octobre. Datation approximative, voir 19 et 20.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Curtilles (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49633
 

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