43 45 bis Administration générale. \ Réclamation concernant un droit de passage à l'ouest de la Gérine., 1886 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:43 45 bis
Titre:Administration générale.
Réclamation concernant un droit de passage à l'ouest de la Gérine.
Dates:1886 - 1886
Période de création:1886
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  RECLAMATION (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=48988
 

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