2 K 93 Procès intentés par la Commune. \ Procédure ouverte contre Michel Gavonny, Antoine et Pierre Decôterd, d'Essertes et contre Sébastien Devaux et Michel Gillieyron., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 K 93
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procédure ouverte contre Michel Gavonny, Antoine et Pierre Decôterd, d'Essertes et contre Sébastien Devaux et Michel Gillieyron.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Absent en 1969.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43879
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961