2 A 86 Procès intentés par la Commune. \ Procès intenté par Jacques Gerbex, au nom de la commune de Villette, contre Thivent et Antoine Maregley, au sujet d'un pré situé au lieu-dit "En Chausserossaz"., 1606 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:2 A 86
Titre:Procès intentés par la Commune.
Procès intenté par Jacques Gerbex, au nom de la commune de Villette, contre Thivent et Antoine Maregley, au sujet d'un pré situé au lieu-dit "En Chausserossaz".
Dates:1606 - 1606
Période de création:1606
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=43871
 

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