W 16 Actes anciens (parchemins). \ Accord sur différent. \ Opposant Abigaïl Frinçon et la communauté de Cugy. \ La veuve paiera annuellement 5 florins au gouverneur de Cugy et elle pourra procéder au rachat de sa maison lorsqu'elle en aura le pouvoir., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Cugy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cugy Fonds d'archives de la commune de Cugy, 1548-1960 (Fonds)
      - $W 15 Actes anciens (parchemins). \ Echange immobilier. \ Entre Bigah. Frinson qui cède un morcel de bois sis au terroir de Cugy, lieu-dit "Vers la Grange du Mottay" et la commune de Cugy représentée syndics et gouverneurs de Cugy accompagnés de tous les autres prudhommes et communiers qui cède u$ W 15 Actes anciens (parchemins). \ Echange immobilier. \ Entre Bigah. Frinson qui cède un morcel de bois sis au terroir de Cugy, lieu-dit "Vers la Grange du Mottay" et la commune de Cugy représentée syndics et gouverneurs de Cugy accompagnés de tous les autres prudhommes et communiers qui cède u
      - $W 16 Actes anciens (parchemins). \ Accord sur différent. \ Opposant Abigaïl Frinçon et la communauté de Cugy. \ La veuve paiera annuellement 5 florins au gouverneur de Cugy et elle pourra procéder au rachat de sa maison lorsqu'elle en aura le pouvoir., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)$ W 16 Actes anciens (parchemins). \ Accord sur différent. \ Opposant Abigaïl Frinçon et la communauté de Cugy. \ La veuve paiera annuellement 5 florins au gouverneur de Cugy et elle pourra procéder au rachat de sa maison lorsqu'elle en aura le pouvoir., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $W 17 Actes anciens (parchemins). \ Problème de bourgeoisie. \ Bendich Liechty ayant été reçu bourgeois de la Commune de Cugy sous réserve. \ Au moment où celui-ci demande la levée de celle-ci, la Commune refuse, restitue les 60 florins touchés et annule la lettre de bourgeoisie., 1692 (Indéterm$ W 17 Actes anciens (parchemins). \ Problème de bourgeoisie. \ Bendich Liechty ayant été reçu bourgeois de la Commune de Cugy sous réserve. \ Au moment où celui-ci demande la levée de celle-ci, la Commune refuse, restitue les 60 florins touchés et annule la lettre de bourgeoisie., 1692 (Indéterm

Zone d'identification
Cote:	W 16
Titre:	Actes anciens (parchemins). Accord sur différent. Opposant Abigaïl Frinçon et la communauté de Cugy. La veuve paiera annuellement 5 florins au gouverneur de Cugy et elle pourra procéder au rachat de sa maison lorsqu'elle en aura le pouvoir.
Dates:	1671 - 1671
Période de création:	1671
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	3 avril; au pied: Gamaliel Noverraz, gouverneur de Cugy, confesse avoir reçu de la dite demoiselle Frinçon la somme de 100 florins ordonnée pour le passage à record.