G. 2.17 Administration générale. \ Procès de partage de la paroisse : Propriétés de la Bourgeoisie d'Aigle, pièce produite au procès de la paroisse. \ Partage des communs., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G. 2.17
Titre:Administration générale.
Procès de partage de la paroisse : Propriétés de la Bourgeoisie d'Aigle, pièce produite au procès de la paroisse.
Partage des communs.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 août. Autorités : Rossier notaire. Ancienne cote : G 42.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Aigle (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=4381
 

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