G. 2.15 Administration générale. \ Procès commune d'Aigle contre les députés du Gesseney. \ Vignes en Valise et en Chevron., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G. 2.15
Titre:Administration générale.
Procès commune d'Aigle contre les députés du Gesseney.
Vignes en Valise et en Chevron.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 juin. Autorités : Fischer Jean Jacques gouverneur.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIGNE (Matières\V)
  Aigle (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=4350
 

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