E 238 Privilèges et droits communaux. \ Conditions d'engagement pour le boursier communal., 1914 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 238
Titre:Privilèges et droits communaux.
Conditions d'engagement pour le boursier communal.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURSIER COMMUNAL (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRESORIER (Matières\T)
  Cuarnens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=42678
 

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