M 76 Titre acquitté. \ Cédule par la commune de Croy en faveur d'un particulier de Croy., 1837 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 76
Titre:Titre acquitté.
Cédule par la commune de Croy en faveur d'un particulier de Croy.
Dates:1837 - 1837
Période de création:1837
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 novembre, emprunt effectué pour financer la construction de la maison de commune, voir B 1 : délibérés du 1er septembre 1836.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=42279
 

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