M 48 Titre acquitté. \ Cession d'une cédule par un particulier du Lieu en faveur de la commune de Croy., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 48
Titre:Titre acquitté.
Cession d'une cédule par un particulier du Lieu en faveur de la commune de Croy.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=42251
 

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