M 46 Titre acquitté. \ Cédule par la commune de Croy en faveur d'une particulière de Croy., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 46
Titre:Titre acquitté.
Cédule par la commune de Croy en faveur d'une particulière de Croy.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=42249
 

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