M 40 Titre acquitté. \ Cédule par la commune de Croy en faveur des hoirs d'un particulier de Croy décédé., 1793 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 40
Titre:Titre acquitté.
Cédule par la commune de Croy en faveur des hoirs d'un particulier de Croy décédé.
Dates:1793 - 1793
Période de création:1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  HOIRIE (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=42243
 

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