FC 3 Rentier des sommes dues à la commune suite aux passations à clos et à record., 1769-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC 3
Titre:Rentier des sommes dues à la commune suite aux passations à clos et à record.
Dates:1769 - 1774
Période de création:1769 - 1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Cronay (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41547
 

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