U 5 Affaires judiciaires. \ Procédure jugée devant la Cour Inférieure de Lausanne et concernant un différend entre les communes de Crissier et Ecublens., 1564 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 5
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure jugée devant la Cour Inférieure de Lausanne et concernant un différend entre les communes de Crissier et Ecublens.
Dates:1564 - 1564
Période de création:1564
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Crissier (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41473
 

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