JA12-2 Bâtiments en général. \ Commission de recours. \ Affaire Société immobilière du Bosselard S.A.-municipalité de Corseaux., 1933 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JA12-2
Titre:Bâtiments en général.
Commission de recours.
Affaire Société immobilière du Bosselard S.A.-municipalité de Corseaux.
Dates:1933 - 1933
Période de création:1933
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39758
 

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