E39 Droits communaux. \ Conventions. \ Echange immobilier. \ En La Donnaz., 1957 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E39
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Echange immobilier.
En La Donnaz.
Dates:1957 - 1957
Période de création:1957
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39603
 

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