E28 Droits communaux. \ Conventions. \ Vente de terrain avec radiations partielles et modifications de servitudes. \ Entre Deux-Villes et La Bergère., 1951 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E28
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Vente de terrain avec radiations partielles et modifications de servitudes.
Entre Deux-Villes et La Bergère.
Dates:1951 - 1951
Période de création:1951
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 octobre.estimation fiscale en annexe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BUISSON (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39592
 

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Archives communales vaudoises avant 1961