U 24 Affaires judiciaires - Litiges. \ Procédure instruite par la Noble Cour féodale de Corcelles es Jurats entre les censiers à terrage du lieu et noble et Généreux Seigneur du dit Corcelles; copie de la réponse de l'Honorable Commune de Corcelles produite au procès., 1769-1773 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 24
Titre:Affaires judiciaires - Litiges.
Procédure instruite par la Noble Cour féodale de Corcelles es Jurats entre les censiers à terrage du lieu et noble et Généreux Seigneur du dit Corcelles; copie de la réponse de l'Honorable Commune de Corcelles produite au procès.
Dates:1769 - 1773
Période de création:1769 - 1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Corcelles-le-Jorat (Lieux\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMPART (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TERRAGE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39147
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961