U 24 Affaires judiciaires - Litiges. \ Procédure instruite par la Noble Cour féodale de Corcelles es Jurats entre les censiers à terrage du lieu et noble et Généreux Seigneur du dit Corcelles; copie de la réponse de l'Honorable Commune de Corcelles produite au procès., 1769-1773 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 24
Titre:Affaires judiciaires - Litiges.
Procédure instruite par la Noble Cour féodale de Corcelles es Jurats entre les censiers à terrage du lieu et noble et Généreux Seigneur du dit Corcelles; copie de la réponse de l'Honorable Commune de Corcelles produite au procès.
Dates:1769 - 1773
Période de création:1769 - 1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMPART (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TERRAGE (Matières\T)
  Corcelles-le-Jorat (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39147
 

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