PE 49 Actes anciens - droits communaux. \ Consentement de la "Chambre Oeconomique au droit incontestable" d'usage, coupage, vendage et pâturage au "Bois de l'Evêque" et autre région du Jurat. \ Avec sceau., 1774-1776 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PE 49
Titre:Actes anciens - droits communaux.
Consentement de la "Chambre Oeconomique au droit incontestable" d'usage, coupage, vendage et pâturage au "Bois de l'Evêque" et autre région du Jurat.
Avec sceau.
Dates:1774 - 1776
Période de création:1774 - 1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  Corcelles-le-Jorat (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39066
 

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Archives communales vaudoises avant 1961