PE 13/2 Actes anciens - droits communaux. \ Copie conforme à l'original du 9 juillet 1795 ; signé Ansermier., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PE 13/2
Titre:Actes anciens - droits communaux.
Copie conforme à l'original du 9 juillet 1795 ; signé Ansermier.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Corcelles-le-Jorat (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39029
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961