M 23 Titres acquittés. \ Cédule par la commune d'Agiez en faveur d'un particulier d'Orbe., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 23
Titre:Titres acquittés.
Cédule par la commune d'Agiez en faveur d'un particulier d'Orbe.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3343
 

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