Série L Législations communale, cantonale et fédérale., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Série L
Titre:Législations communale, cantonale et fédérale.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ni numérotés, ni classés, les documents de cette série se trouvent dans l'armoire du syndic.
 

Descripteurs

Entrées:  CONFEDERATION (Matières\C)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Chexbres (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=32201
 

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Archives communales vaudoises avant 1961