A V 3 11 Documents divers. \ Légeret; procédure instruite à l'instance de Jacob Rey agissant au nom du village de Chexbres contre Vincent Légeret qui avait refusé la charge de gouverneur., 1646 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A V 3 11
Titre:Documents divers.
Légeret; procédure instruite à l'instance de Jacob Rey agissant au nom du village de Chexbres contre Vincent Légeret qui avait refusé la charge de gouverneur.
Dates:1646 - 1646
Période de création:1646
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 décembre 1646.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Chexbres (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=31053
 

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