U 68 Affaires judiciaires. \ Procédures instruites par devant la noble cour gouvernale d'Aigle entre nombre de particuliers de la paroisse de Montreux acteurs et les honorables communes de Villeneuve, Noville, Rennaz, Chessel, défendeurs., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 68
Titre:Affaires judiciaires.
Procédures instruites par devant la noble cour gouvernale d'Aigle entre nombre de particuliers de la paroisse de Montreux acteurs et les honorables communes de Villeneuve, Noville, Rennaz, Chessel, défendeurs.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Chessel (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=30615
 

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