U 12 Affaires judiciaires. \ Copie des doits de ceux de Chessel allant sur Port Valais faits par la commune de Chessel pour le passage du Rhône. \ La commune donnera aux bateliers une pièce de terre en échange de quoi, ceux-ci feront traverser gratuitement le Rhône aux gens de Chessel., 1618 (In

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 12
Titre:Affaires judiciaires.
Copie des doits de ceux de Chessel allant sur Port Valais faits par la commune de Chessel pour le passage du Rhône.
La commune donnera aux bateliers une pièce de terre en échange de quoi, ceux-ci feront traverser gratuitement le Rhône aux gens de Chessel.
Dates:1618 - 1618
Période de création:1618
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATELIER (Matières\B)
  ECHANGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PORT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Chessel (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=30603
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961