P 51 Plainte de la Communauté d'Aclens, représentée par Jean Ramel, gouverneur, contre Abraham Court, de L'Isle, lequel malgré ses promesses n'a pas rempli correctement sa fonction de "mareschal": Court fait défaut par trois fois., 1666 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 51
Titre:Plainte de la Communauté d'Aclens, représentée par Jean Ramel, gouverneur, contre Abraham Court, de L'Isle, lequel malgré ses promesses n'a pas rempli correctement sa fonction de "mareschal": Court fait défaut par trois fois.
Dates:1666 - 1666
Période de création:1666
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3, 10. 17 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Aclens (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=2891
 

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