E 2 Droits communaux. \ Actes recognitifs de servitude; chemin public de Bassenges sous Ecublens, passant par la Sorge et aboutissant au chemin public de la Palaz., 1889 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Droits communaux.
Actes recognitifs de servitude; chemin public de Bassenges sous Ecublens, passant par la Sorge et aboutissant au chemin public de la Palaz.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 juillet 1889
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28526
 

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